Mise en oeuvre du « Pass sanitaire» et activités du cyclotourisme au 1er septembre 2021

Réglementation sanitaire

Le « Pass sanitaire » est une mesure mise en place par le gouvernement suite aux annonces du président de la république le 12 juillet 2021. Les mesures sont évolutives en fonction de la situation
sanitaire du pays. L’application des gestes barrières doit être respectée (gel, masque, distanciation…)

1- Le « Pass sanitaire » et les activités fédérales
Les parcours et itinéraires de cyclotourisme, quel que soit le type de vélo utilisé ne sont pas considérés comme des ERP de type PA (établissement recevant du public de plein air), mais des lieux de pratique dans l’espace public.

A- Activités clubs
Les sorties se déroulant sur la voie publique et dans l’espace public de plein air organisées par les clubs dans le cadre des activités régulières pour leurs licenciés (mineurs et majeurs) ne sont pas soumises au « Pass sanitaire » ;

Les activités « vélo » mises en place dans des ERP de type X (espaces fermés)
ou les ERP de type PA ( stades, TEP etc…) sont soumises au « Pass sanitaire ».
Pour les mineurs de 12 à 17 ans il est obligatoire en principe à compter du 30
septembre 2021. Les encadrants sont soumis au « Pass sanitaire ».

B- Organisations de manifestations sportives (majeurs et mineurs)
Le contrôle du « Pass sanitaire » doit être mis en place par les structures qui organisent des manifestations sportives sur la voie publique et dans l’espace public, soumises à déclaration auprès des services de l’Etat, quel que soit le nombre de participants ;

Pour les concours d’éducation routière se déroulant dans un espace fermé, le «
Pass sanitaire » est requis à partir de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. Il
est obligatoire pour les participants, les encadrants et les spectateurs éventuels.

Les bénévoles et salariés qui participent à l’organisation des manifestations sont
soumis au « Pass sanitaire ».
C- La formation
Les participants aux formations organisées par les structures doivent présenter un « Pass sanitaire », sauf pour les formations se déroulant exclusivement en extérieur.

Le protocole hôtel – café – restaurants (HCR) devra être respecté par les participants et les intervenants ;
Les salles doivent être régulièrement ventilées

D- La vie associative
Les réunions mises en place pour la continuité de la vie associative sont autorisées
sous réserve de la présentation du « Pass sanitaire » si celles-ci se déroulent dans un espace fermé ;
Le protocole hôtel – café – restaurants (HCR) devra être respecté en cas de restauration ;
Les salles doivent être régulièrement ventilées

E- Le port du masque
Dans les lieux où le « Pass sanitaire » est requis, le port du masque n’est pas obligatoire sauf avis contraire de la préfecture, de l’organisateur ou de l’exploitant ;
Pour toutes les personnes (bénévoles, salariés, prestataires etc…) intervenant sur une manifestation organisée par une structure de la fédération non soumise à la présentation du « Pass sanitaire », le port du masque est obligatoire.

F- Validité du « Pass sanitaire »
Schéma vaccinal complet valide 7 jours après la seconde injection, 28 jours après la dose unique du vaccin « Janssen » ou 7 jours après l’injection pour les personnes ayant eu la Covid ;
Test PCR ou antigénique négatif ou un auto test supervisé par un professionnel de
santé de moins de 72h
Un certificat de rétablissement de la Covid d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

G- Contrôle du « Pass sanitaire »
Il doit être mis en place par le gestionnaire de l’équipement dans le cas où celui-ci
en contrôle l’accès
Si le gestionnaire ne contrôle pas l’accès de l’équipement, par la structure fédérale (club, Codep, Coreg) qui organise l’activité, par le biais de personnes qui sont désignées à cet effet ;
La validité du « Pass sanitaire » est vérifiée au travers de l’application « Tous Anti Covid Vérif ». Seules les forces de l’ordre sont habilitées à faire le rapprochement entre le « Pass sanitaire » » et l’identité de la personne.
Le « pass sanitaire » peut-être présentée sous forme :
– Numérique avec l’application « Tous anti-covid »
– En format papier au travers de l’attestation munie d’un QR code et remise lors du vaccin ou du dépistage

septembre 12, 2021